Comprendre le règlement de l’UE sur la déforestation et ses implications pour le secteur de l’alimentation animale

par Joy Nelloolichalil, Milling and Grain, Inde

En novembre dernier, le Parlement européen a approuvé une proposition du Conseil européen visant à retarder d’un an la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR). Cette prolongation reporte la date limite de mise en conformité des grands opérateurs et négociants au 30 décembre 2025, tandis que les petites et microentreprises bénéficient d’un délai supplémentaire, leur date de limite de mise en conformité étant fixée au 30 juin 2026.

L’EUDR a des implications considérables pour les chaînes d’approvisionnement des industries concernées, en particulier pour le secteur européen des aliments composés pour animaux, qui est indirectement touché.

Qu’est-ce que l’EUDR ?

Le 29 juin 2023, l’Union européenne a introduit un règlement historique visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts liées au commerce mondial de matières premières telles que le soja, l’huile de palme, le cacao, le caoutchouc et d’autres.

Le règlement a des objectifs clairs et ambitieux : faire en sorte que les produits de base consommés dans l’UE ne contribuent plus à la déforestation ou à la dégradation des forêts, réduire les émissions de carbone d’au moins 32 millions de tonnes métrique par an et lutter contre la déforestation causée par l’expansion de l’agriculture pour la production de produits de base clés.

Il était initialement prévu qu’il devienne applicable le 30 décembre 2024. Cependant, le Parlement européen et le Conseil ont récemment accepté la proposition de la Commission de retarder son application d’un an afin de donner aux entreprises et aux autorités plus de temps pour mieux se préparer à sa mise en œuvre.

Quel est l’impact sur le secteur de l’alimentation animale ?

Pour de nombreuses industries, y compris le secteur des aliments composés pour animaux, l’EUDR introduit de nouvelles complexités réglementaires et de nouveaux défis opérationnels. Si le secteur de l’alimentation animale est principalement touché de manière indirecte, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières telles que le soja et l’huile de palme, le règlement impose néanmoins des contraintes de conformité importantes aux entreprises impliquées dans le commerce ou la revente de ces matières premières, selon la Fédération européenne des fabricants d’aliments pour animaux (FEFAC).

L’une des préoccupations les plus pressantes du secteur est la disponibilité de soja et de farine de soja conformes au règlement EUDR. Le règlement entrant en vigueur en 2025, il est à craindre que la couverture du marché pour ces matières ne soit pas suffisante, ce qui pourrait entraîner des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement.

“La principale préoccupation concerne le soja et la farine de soja, pour lesquels l’insuffisance de la couverture du marché par les “matières conformes au règlement EUDR” à compter du 1er janvier 2025 a été une préoccupation majeure et une raison de reporter l’application du règlement. En termes d’impacts économiques, nos pricnipaux fournisseurs indiquent la nécessité de récupérer les coûts supplémentaires liés à l’agrégation de produits conformes à l’EUDR via une prime de marché EUDR supplémentaire”, déclare un porte-parole de la FEFAC à Milling an Grain.

Les fournisseurs devront récupérer ces coûts supplémentaires en adaptant leurs systèmes logistiques et leurs processus de gestion des risques. En outre, les entreprises seront confrontées à une charge administrative accrue en raison de l’obligation de soumettre des déclarations de diligence raisonnable au système informatique central de l’UE, afin de garantir la traçabilité et la conformité totales de leurs produits.

L’EUDR prévoit des sanctions financières sévères en cas de non-conformité, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Dans la période précédant la mise en œuvre du règlement européen sur les déchets dangereux, la FEFAC a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires de l’industrie pour évaluer les risques associés aux perturbations potentielles de la chaîne d’approvisionnement. La FEFAC a souligné l’importance de recevoir en temps utile les orientation de la Commission européenne afin d’éviter les retards et les incertitudes inutiles.

Réactions de l’industrie…

Selon la FEFAC, la réglementation pousse au développement de nouveaux systèmes de traçabilité qui euvent être spécifiques à chaque entreprise, créant ainsi une divergence par rapport aux modèles traditionnels tels que le bilan de masse ou la ségrégation. Il s’agit d’un changement important pour de nombreuses entreprises qui ont pris l’habitude de s’approvisionner en produits tels que le soja en fonction de leur qualité plutôt que de l’origine spécifique du produit.

L’accent mis par l’EUDR sur la création de chaînes d’approvisionnement spécifiques à l’UE soulève des inquiétudes quant aux coûts supplémentaires qui résulteront de ces changements. Les acteurs de l’industrie sont particulièrement préoccupés par la possibilité d’établir des chaînes d’approvisionnement conformes pour des sous-produits tels que l’expulseur de palmiste et les distillats d’acides gras de palme. Ces produits, en raison de leur valeur économique relativement faible, posent un défi lorsqu’il s’agit d’assurer la conformité, créant une pression supplémentaire sur des industries déjà confrontées à des marges étroites.

… et recommandations

La FEFAC a clairement indiqué dans ses orientations que si la certification peut être un outil utilise pour l’évaluation des risques, elle ne constitue pas une garantie de conformité. Il convient plutôt de s’assurer que toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement respectent les normes juridiques et environnementales nécessaires, en particulier en ce qui concerne la légalité de la production dans les pays d’origine. La mise à jour 2023 des directives d’approvisionnement en soja de la FEFAC souligne l’importance de s’approvisionner en “soja sans conversion”, qui va au-delà de la simple protection des forêts pour empêcher les changements d’utilisation des terres qui contribuent à la déforestation.

Dans une perspective plus large, l’EUDR attire également l’attention sur les risques associés à la forte dépendance de l’UE à l’égard des importations de soja, qui couvrent actuellement moins de 10 % de la demande totale de la région. En conséquence, la FEFAC a suggéré que des options alternatives pour l’alimentation animale, en particulier des solutions plus circulaires, soient promues dans le cadre de la stratégie plus large de l’UE en matière de protéines. Cela permettrait non seulement de soutenir les objectifs de durabilité, mais aussi d’atténuer les risques associés à une dépendance excessive vis-à-vis des importations en provenance de pays où la déforestation est une préoccupation majeure.

L’EUDR devrait entrer en vigueur en décembre 2025, mais l’évolution du paysage politique de l’UE pourrait avoir une incidence sur le calendrier. Les développements récents suggèrent un environnement plus favorable à la résolution des problèmes liés à la mise en œuvre du règlement. Toutefois, l’accent est désormais mis sur la clarification de certaines contraintes fondamentales du règlement, notamment en ce qui concerne les orientations sectorielles. Les entreprises du secteur de l’alimentation animale ont avant tout besoin de certitude juridique pour naviguer dans cette réglementation complexe sans subir de perturbations importantes.